270.000 contrôles ont été réalisés, qui ont déjà permis de déceler 9.500 suspicions de fraudes. Ces fraudes au chômage partiel depuis le confinement représentent 225 millions d’euros, soit moins de 1 % des sommes engagées par l’Etat et l’Unédic.
Moins de 1 %, 0,75 % exactement. C’est le pourcentage des sommes versées par l’Etat et l’Unédic au titre de l’activité partielle, nom légal du chômage partiel, depuis le confinement objet d’une suspicion de fraude. Soit 225 millions d’euros sur les 30 milliards engagés, et dont la moitié a été bloquée ou récupérée, selon le ministère du Travail qui a confirmé les informations dévoilées ce matin par RTL. Ces chiffres montrent que les employeurs – un peu plus d’un million d’entreprises ont activé le dispositif – n’ont, dans leur très grande majorité, pas abusé de la générosité publique, même si les contrôles vont se poursuivre.
Dès le début de la crise sanitaire, le gouvernement a ouvert en grand le parapluie de l’activité partielle pour protéger l’emploi. Le régime a été étendu à des statuts qui en étaient exclus, comme les intérimaires. Les employeurs ont été remboursés à hauteur de 100 % des salaires jusqu’à 4,5 fois le SMIC. Les salariés au SMIC n’ont rien perdu… « Le régime le plus généreux d’Europe », saluait la ministre du Travail d’alors, Muriel Pénicaud.
Covid-19 : 25.000 apprentis ont été placés en chômage partiel au printemps 2020
Le succès du dispositif, presque inconnu avant le 17 mars, n’a pas été démenti puisque le nombre de salariés effectivement placés en activité partielle a bondi à 7,2 millions en mars, pour grimper à 8,8 millions le mois suivant, et retomber depuis à 2,4 millions en juillet, selon le ministère du Travail.
Compte tenu de l’urgence sociale et économique, le ministère du Travail a mis en place une procédure d’acceptation très rapide, renvoyant les contrôles « a posteriori », c’est-à-dire après les demandes de placement en activité partielle, l’employeur sollicitant ensuite les remboursements au fil du versement des salaires. Résultat, 270.000 contrôles ont été effectués depuis le confinement : 220.000 avant versement des sommes à l’employeur, le solde après, permettant de déceler 8.000 et 1.500 suspicions de fraudes respectivement. Soit 9.500 en tout.
Siret détournés
La ventilation précise par type de fraude révèle que l’essentiel des 8.000 suspicions de fraudes détectées avant versement reposait sur des escroqueries de haut calibre. Exemple : détournement de Siret d’une entreprise dans la pharmacie ou le commerce. Pour les autres, après versement donc, il s’agit essentiellement de trop-perçus liés à des salariés obligés de travailler, des effectifs ou des salaires gonflés. Nombre de ces affaires sont parvenues aux oreilles des services de l’Etat sur signalement d’employés.
L’un dans l’autre, cette chasse aux fraudeurs a donné lieu à 442 procédures pénales à ce stade, un chiffre qui comme les autres peut encore augmenter. « Ce sont souvent des fraudeurs professionnels ou des escrocs. Les entreprises dans leur écrasante majorité ont joué le jeu », a réagi la ministre du Travail, Elisabeth Borne, sur Rtl. Une réunion entre le ministère du Travail et celui des comptes publics a eu lieu la semaine dernière pour voir comment améliorer le travail d’investigation.
Source : Les Échos, Alain Ruello
