Pour enrayer la progression de l’épidémie sans trop affecter l’activité économique, le gouvernement met sur la table un milliard d’euros supplémentaire en soutien des secteurs en difficulté.
La stratégie du «quoi qu’il en coûte» de l’éxecutif se confirme. Bercy a annoncé ce mercredi de nouvelles mesures de soutien aux secteurs en difficultué et touchés par l’instauration d’un couvre feu pour un minimum de quatre semaines.
Pour enrayer la progression de l’épidémie sans trop affecter l’activité économique, le gouvernement met sur la table un milliard d’euros supplémentaire. «Il est plus judicieux de renforcer le soutien économique aux entreprises plutôt que d’avoir à traiter des dizaines de milliers de faillites et une explosion du chômage», a estimé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Fonds de solidarité renforcé, exonération de charges sociales, prêts garantis par l’État, débat autour des loyers… Voici les nouveaux dispositifs d’aides dont pourront bénéficier les entreprises concernées par le tour de vis qui entrera en vigueur samedi soir.
Le Fonds de solidarité renforcé et simplifié
« Nous allons renforcer une nouvelle fois, simplifier et élargir le Fonds de solidarité », a indiqué le locataire de Bercy. En premier lieu, toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 500 euros, et cela, pendant toute la durée de la mesure. Les hôtels, cafés, restaurants, sociétés de la culture, de l’événementiel ou encore du sport bénéficieront d’un accès au Fonds de solidarité allant jusqu’à 10.000 euros par mois, dès lors qu’ils subissent une perte de chiffre d’affaires de 50%. L’accès au fonds était auparavant conditionné à une baisse de 70%.
Une nouvelle liste de métiers représentant 75.000 entreprises supplémentaires devrait désormais bénéficier du fonds de solidarité. Avant cela, 150.000 entreprises y étaient déjà éligibles.
Des exonérations de charges sociales
Pour les secteurs en difficulté, le chômage partiel à plein temps, c’est-à-dire pris en charge à 100% par l’État, va être réactivé : jusqu’à 4,5 fois le smic et 80% du net pour les salariés.
Sans surprise, les exonérations de charges sociales font également partie de l’arsenal conçu par le ministère de l’Économie. Jusqu’à la fin du couvre-feu, les entreprises fermées administrativement bénéficieront ainsi d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales. Les entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration qui sont installées dans les zones de couvre-feu pourront aussi bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales et patronales dès qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires. Quant aux cotisations salariales, l’État apportera une aide allant jusqu’à 20% de la masse salariale «qui permet en réalité de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés», a assuré Bruno Le Maire.
Vers d’éventuels reports de remboursement des PGE
Par ailleurs, le dispositif des prêts garantis par l’État (PGE) est prolongé jusqu’au 30 juin 2021, au lieu de décembre 2020. Ce prêt de trésorerie accordé par les banques à un taux très bas pour aider les entreprises à absorber le choc de la crise sanitaire peut représenter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires. 90 % de son montant est garanti par l’État. Les PGE sont remboursables à l’issue de la première année, mais ils peuvent être prolongés pendant cinq ans à des taux compris entre 1 et 2,5 %.
Ces dernières semaines, quelques entrepreneurs ont demandé que les 122 milliards d’euros de PGE, déjà accordés à près de 590.000 entreprises, soient annulés. Autrement dit, qu’ils ne soient pas remboursés, dans la mesure où cette crise n’est pas le fait des entreprises. Une éventualité qui n’est pas envisagée par Bercy.
Toutefois, au regard de l’évolution de la situation sanitaire, Bruno Le Maire a expliqué avoir demandé à la Fédération bancaire française (FBF) d’examiner «un report du remboursement de ces prêts d’encore un an pour les entreprises qui en ont vraiment besoin». Il s’agirait, en d’autres mots, d’allonger d’un an la durée totale du prêt (6 ans au total) pour les entreprises en difficulté. Le ministre de l’Économie a évoqué le sujet ce jeudi avec le président de la FBF Philippe Brassac, également patron du Crédit Agricole SA. Les éventuels reports devront se faire au cas par cas.
Autre mesure de soutien aux entreprises, les prêts directs de l’État seront également prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Un numéro téléphonique national unique à Bercy sera disponible sous une quinzaine de jours afin de renseigner les entreprises «qui ont besoin de l’aide direct de l’État».
La question des loyers reste à trancher
La délicate question des loyers reste encore à trancher. «Des entrepreneurs sont inquiets de ne pas pouvoir (les) régler», a expliqué Bruno Le Maire. Pour les loyers des petits commerçants, le locataire de Bercy a évoqué la possibilité de mettre en place un crédit d’impôt pour les bailleurs. Une mesure défendue notamment par la Fédération nationale de l’immobilier (FNAI) du Grand Paris, qui préconise que l’État offre aux propriétaires bailleurs indépendants ne percevant aucun loyer en raison des restrictions sanitaires, un crédit d’impôt à hauteur de 50% du montant des loyers et des charges.
Mercredi, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement visant à protéger les entreprises touchées par une fermeture administrative ou par de nouvelles restrictions contre toute procédure d’expulsion à leur encontre. Le gouvernement avait offert, au plus dur de la première vague, entre le 12 mars et le 24 juin, la possibilité aux entreprises de reporter le paiement des loyers et des charges.
Un nouveau régime d’assurance
Enfin, l’exécutif finalisera dans les prochaines semaines un nouveau régime d’assurance pour les entreprises, afin de répondre aux différentes inquiétudes liées à la couverture des risques de pandémie dans les contrats d’assurance. Ces derniers mois, les représentants patronaux et les assureurs se sont quelque peu écharpés sur le sujet. Fragilisés par les restrictions sanitaires, les restaurateurs sont prêts à se battre contre leur compagnie d’assurances pour se faire indemniser leurs pertes d’exploitation.
Depuis fin avril, le ministère cherche des solutions pour réconcilier les deux camps. Pour ne pas porter seul le fardeau de la crise, le secteur de l’assurance souhaite notamment la mise en place d’un partenariat public-privé, avec un soutien financier de Bercy.
