Le 9 mars 2021, la ministre du Travail Élisabeth Borne a réuni les partenaires sociaux pour un échange sur l’évolution des aides et sur la méthode de concertation sur la sortie de crise, en vue de la conférence de dialogue social qui se tiendra autour du Premier ministre le 15 mars. Un nouveau décalage d’un mois a d’ores et déjà été annoncé en matière d’activité partielle. Pour les aides exceptionnelles à l’emploi des jeunes, plusieurs scénarios sont sur la table, tandis que des discussions sectorielles devraient s’engager prochainement pour préparer de futurs allégements des restrictions sanitaires.
Activité partielle : maintien des niveaux d’indemnisation en avril 2021
Après plusieurs reports, des décrets publiés le 27 février avaient en dernier lieu décalé la baisse des niveaux d’indemnisation de l’activité partielle à compter du 1er avril 2021 (voir notre actu du 27 février, « Activité partielle : le maintien des taux d’indemnisation pour mars 2021 est acté »).
Ce ne sera pas le cas, puisqu’Élisabeth Borne a d’ores et déjà annoncé un nouveau décalage d’un mois. La baisse des taux d’indemnisation ne devrait donc intervenir qu’à partir du mois de mai (… sauf, bien entendu, nouveau report).
Les règles d’indemnisation actuelles du dispositif d’activité partielle de droit commun seront donc prolongées au titre des heures chômées en avril 2021.
Quel que soit le secteur d’activité, le salarié devrait donc continuer à recevoir une indemnité d’activité partielle égale à 70 % de sa rémunération horaire de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC (soit au plus 32,29 €), avec un taux plancher de 8,11 € (hors cas particuliers).
Côté employeurs, il devrait donc toujours y avoir deux niveaux de remboursement :
- dans le cas général, ce sera le « reste à charge de 15 % » : l’allocation sera égale calculée au taux de 60 % de la rémunération horaire de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC (soit au plus 27,68 €), avec un taux plancher de 8,11 € (hors cas particuliers) ;
- pour les employeurs des secteurs protégés et connexes, on en restera au « zéro reste à charge » : l’allocation sera égale à 70 % de la rémunération horaire de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC (soit au plus 27,68 €), avec également le taux plancher de 8,11 € (hors cas particuliers).
Pour l’activité partielle « garde d’enfant » ou « personnes vulnérables », la logique voudrait que le décalage d’un mois soit également appliqué. Les employeurs devraient donc encore recevoir, pour les heures chômées en avril 2021, une allocation de 60 % ou 70 % selon leur secteur d’activité. Ce n’est qu’ensuite que l’allocation passerait à 60 % quel que soit le secteur (en revanche, l’indemnité du salarié restera calculée au taux de 70 %).
Bien entendu, tout cela reste à confirmer par décret.
À noter : rappelons par ailleurs qu’un décret à paraître doit aussi prévoir le maintien du « zéro reste à charge » (allocation de l’employeur et indemnité du salarié au taux de 70 %) jusqu’au 30 juin 2021 dans les entreprises les plus en difficulté des secteurs protégés (critère de baisse de chiffre d’affaires à fixer par décret) (ord. 2021-136 du 10 février 2021, JO du 11 modifiant ord. 2020-770 du 24 juin 2020).
Aides à l’emploi des jeunes : arbitrage lundi 15 mars
À l’heure où nous rédigeons ces lignes, les aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans et à la conclusion de contrats d’alternance (apprentissage, contrats de professionnalisation) sont applicables pour les contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021(voir notre actu du 1er mars, « Prolongation des aides exceptionnelles aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation » et du 1er février, « L’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans et les « emplois francs + » sont prolongés »).
Pour l’avenir, plusieurs scénarios d’évolution de ces aides ont été présentés aux partenaires sociaux (arrêt, dégressivité ou prolongation). Le gouvernement rendra son arbitrage lundi 15 mars, de la Conférence de dialogue social.
Selon le communiqué de presse ministère du travail, il y aurait, à date, « près de 340 000 demandes d’aide à l’embauche et 495 000 demandes de prime à l’alternance ».
Concertations sectorielles pour préparer la levée des restrictions
La perspective peut encore paraître lointaine au regard du contexte sanitaire…
Des concertations sectorielles seront organisées à partir de la semaine du 15 mars pour préparer la levée progressive des restrictions sanitaires, avec en toile de fond la question de l’adaptation du niveau de soutien aux entreprises dans la perspective de ces allégements.
Source: Revue fiduciaire
Pour rappel voir notre précédent article sur : E2A expert bonne journée de la femme
