Jauge, règles d’hygiène, gestion des flux, conditions de ventilation… Le gouvernement a fixé les nouvelles règles applicables aux commerces et bars-restaurants qui s’apprêtent à accueillir de nouveau du public le 19 mai. Nous faisons le point dans un tableau.
La bonne nouvelle de la réouverture des terrasses des cafés-restaurants et des commerces dits « non-essentiels », le 19 mai 2021, s’accompagne de nouvelles contraintes. Des règles de protection du consommateur devront être respectées. Après différentes annonces sur le calendrier de sortie de crise de la Covid-19, le gouvernement a publié les protocoles sanitaires renforcés pour les commerces et pour les bars, les restaurants et les restaurants d’hôtel. Des assouplissements sont notamment prévus pour les petites terrasses.
Certains restaurateurs ont choisi de ne pas rouvrir ce mercredi et préfèrent attendre le 30 juin quand ils pourront fonctionner à 100% de leur capacité. D’autres sont dans l’incertitude. « Rouvrez dès le 19 mai ! », insistait Bruno Le Maire, il y a quelques jours, pour que ces professionnels reprennent leur activité. Le ministre de l’économie et des finances a assuré que le fonds de solidarité serait maintenu en mai et élargi cet été.
Voici notre récapitulatif pour la première phase du déconfinement (du 19 mai au 8 juin 2021) :
| Protocole sanitaire du 19 mai au 8 juin 2021 | Commerces | Bars, restaurants, restaurants d’hôtel
(établissements de type N, EF, O et OA) |
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| Accueil du public | ► Consommation en terrasse uniquement (les clients peuvent se rendre à l’intérieur de l’établissement pour les commodités ou pour accéder à la terrasse le cas échéant).
Terrasse = « tout espace situé en extérieur et à l’air libre, patios inclus ». ► Accueil des seules personnes ayant une place assise / Tablée de 6 personnes maximum venant ensemble (adultes ou enfants).
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| Jauge (prise en compte des seuls clients) | ► 8m² par client minimum (quand surface de vente > 8m²), dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP (*).
► 1 client à la fois, dans les établissements dont la surface de vente < 8m². La jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles, ou, pour ceux qui n’ont pas de surface de vente, le local d’accueil du public. ► Tolérance pour les personnes accompagnées d’une même unité sociale (familles), limitée à deux personnes. ► Contrôle de la jauge par les commerçants à « tout instant » (personne à l’entrée pour le comptage dans les magasins > 400m²).
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► 50% de la capacité maximale d’accueil (réglementation ERP à transposer aux terrasses).
Surface de référence de la terrasse = celle prévue dans le titre d’occupation domaniale ou celle résultant de la mesure du périmètre de la terrasse (« addition des surfaces de la voirie occupée par les tables et les chaises, des allées de circulation et du trottoir devant le restaurant »). ► Exception pour les petites terrasses (moins de 10 tables) : possibilité d’installer des séparations en dur entre les tables (paroi, paravent, jardinière) à hauteur de la personne assise. Les cloisonnements latéraux de la terrasse dont la dimension fait obstacle au renouvellement de l’air naturel sont interdits.
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| Affichage obligatoire | • Capacité/jauge maximale d’accueil visible depuis l’extérieur.
• A l’entrée du magasin : rappel des consignes sanitaires, conditions d’accès au magasin, horaires d’ouverture et de fermeture, heures d’affluence. |
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| Règles d’hygiène | ► Port du masque obligatoire à partir de 11 ans, en permanence.
► Mise à disposition de gel hydro-alcoolique à l’entrée du magasin et utilisation obligatoire à partir de 11 ans. |
► Port du masque obligatoire à partir de 11 ans (6 ans recommandé), pendant la commande, avant le service du premier plat, au moment du paiement et pour les déplacements dans l’établissement.
► Mise à disposition de gel hydro-alcoolique à l’entrée et la sortie, en terrasse et aux toilettes. ► Présentation des menus sous une forme évitant tout contact, si possible (QR code, ardoise, oralement…). Sinon, menus papiers à usage unique. ► Paiement sans contact à privilégier, et effectué à la table des consommateurs. |
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| Gestion des flux | ► Mise en place (si possible) d’un sens unique de circulation à l’intérieur du magasin, d’une entrée distincte de la sortie et d’un marquage au sol pour faciliter la compréhension du sens de la circulation et la distanciation physique.
► En cas de file d’attente à l’entrée, marquage au sol recommandé à l’extérieur pour indiquer les lieux d’attente et le respect de la distanciation physique entre clients. ► Près des caisses, marquage au sol indiquant l’espace à respecter entre chaque client / Séparation physique (plexiglass) entre le client et la personne tenant la caisse. ► Limitation, voire suppression des zones de regroupement (cabines d’essayage, espaces de démonstration…). |
► Mise en place (si possible) d’un sens de circulation à l’intérieur de l’établissement et d’une entrée distincte de la sortie.
► Marquage au sol possible à l’extérieur pour faciliter le respect de la distanciation physique dans la file d’attente. |
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| Conditions de ventilation et de nettoyage des locaux | ► Aération par une ventilation naturelle ou mécanique et ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) si possible.
► Mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air (pour les établissements équipés). « Celle-ci devant être effectuée idéalement en permanence si les conditions le permettent, au minimum plusieurs minutes toutes les heures et à des périodes de réelle fréquentation chargée Cette mesure intervient à des endroits significatifs de la fréquentation ». |
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(*) règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). L’ouverture d’un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposent au moment de la construction et au cours de l’exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.
Un protocole sanitaire a également été publié pour les marchés couverts et ouverts.
Source : Editions législatives
Pour rappel voir notre précédent article sur : Covid-19 : nouvelle prolongation de l’exonération de TVA de certaines importations de matériel sanitaire
