Si vous utilisez votre voiture pour vos déplacements professionnels et que vous choisissez de déduire vos frais réels, vous devriez savoir que de nouveaux barèmes kilométriques pour les dépenses effectuées en 2022 ont été annoncés le 7 avril 2023 dans le Journal officiel. Il y a un barème kilométrique s’appliquant aux voitures et un deuxième s’appliquant aux deux-roues.
Le barème kilométrique pour les voitures
Les salariés et les travailleurs indépendants qui relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et sont soumis à l’impôt sur le revenu peuvent utiliser ces barèmes pour évaluer leurs dépenses liées à leurs déplacements professionnels. Ils peuvent ensuite demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’année fiscale 2023 sur leurs revenus de l’année 2022.
| Barème kilométrique applicable aux voitures (en €) | |||
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1 065 | d x 0,370 |
| 4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 | d x 0,407 |
| 5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 | d x 0,427 |
| 6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 | d x 0,447 |
| 7 CV et plus | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 | d x 0,470 |
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2022 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2 660 € (4 000 km x 0,665) pour la déclaration de revenus faite en 2023.
A noter : Depuis l’année 2021, les frais de déplacement évalués en utilisant les barèmes susmentionnés sont majorés de 20% pour les véhicules électriques.
Les barèmes en question sont basés sur la puissance du véhicule et la distance parcourue. Ils prennent en compte plusieurs éléments tels que la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les coûts des pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance. De plus, il est possible d’inclure les intérêts d’emprunt pour les achats à crédit, les frais de péages ainsi que les frais de stationnement.
Ces frais sont principalement destinés à couvrir les déplacements liés au transport entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les déplacements effectués pendant les heures de travail.
Il est important de noter que l’utilisation du barème kilométrique ne remplace pas la nécessité de fournir des justificatifs à l’administration fiscale.
Le barème pour les 2 roues
| Barème kilométrique applicable aux motocyclettes (en €) | |||||
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km | ||
| 1 ou 2 CV | d x 0,395 | (d x 0,099) + 891 | d x 0,248 | ||
| 3,4 ou 5 CV | d x 0,468 | (d x 0,082) + 1 158 | d x 0,275 | ||
| plus de 5 CV | d x 0,606 | (d x 0,079) + 1 583 | d x 0,343 | ||
| Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs (en €) | |||||
| Distance (d) jusqu’à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km | |||
| d x 0,315 | (d x 0,079) + 711 | d x 0,198 | |||
Source : site du gouvernement
