Objectifs de l’assurance pertes d’exploitation
Les contrats d’assurance dommages matériels directs (incendie, explosion, bris de machine, catastrophes naturelles, etc.) se révèlent souvent insuffisants pour garantir la pérennité d’une entreprise dont l’activité est interrompue ou réduite à la suite d’un sinistre important.
L’assurance pertes d’exploitation a pour objectif de replacer l’entreprise dans la situation qui aurait été la sienne si un sinistre ne s’était pas produit.
La couverture permet notamment de :
– compenser la perte de marge brute,
– faire face à ses charges fixes en couvrant les frais généraux permanents (rémunération des salariés, loyers, amortissements, impôts et taxes, intérêts d’emprunt etc.) auxquels l’entreprise reste confrontée avant le redémarrage total de l’activité,
– supporter certains frais supplémentaires consécutifs au sinistre,
– réduire au minimum la période de perturbation de l’activité et des résultats comptables.
Attention : Les garanties prévues par le contrat d’assurance pertes d’exploitation ne seront applicables que si le sinistre est par ailleurs couvert par une assurance dommages matériels directs suffisante au jour du sinistre. De plus, si l’assurance dommages est sous-dimensionnée, l’entreprise s’expose à l’indemnisation partielle non seulement de ses dommages matériels mais également de ses pertes d’exploitation. Il est donc essentiel de souscrire et de maintenir une couverture d’assurance dommages correctement dimensionnée.
Étapes de souscription
1ère étape : Analyser la vulnérabilité de l’entreprise
Avant toute souscription, un dialogue éclairé doit s’instaurer avec l’assureur pour apprécier l’utilité de l’assurance pertes d’exploitation au regard du business model et du mode d’exploitation de l’entreprise.
Précisions : Des simulations de survenance de sinistres sur les points névralgiques de l’entreprise permettent de déterminer les évènements générateurs et d’apprécier les coûts potentiels consécutifs aux sinistres. Le plan de continuation d’activité (PCA) donne à l’entreprise les outils pour apprécier au mieux l’utilité d’une telle souscription.
2ème étape : Déterminer les garanties utiles
Il est également possible de souscrire à des extensions couvrant les pertes d’exploitation liées aux carences fournisseurs ou clients (en raison d’un évènement chez ces derniers), à l’impossibilité d’accès, aux pénalités de retard contractuelles, aux honoraires d’experts ou encore aux frais supplémentaires additionnelles.
3ème étape : Déterminer la marge brute assurée
Le contrat d’assurance doit définir précisément le montant de la « marge brute » et la nature des « frais supplémentaires d’exploitation » assurés pour permettre la reprise de l’activité.
Attention, bien que la terminologie soit identique, la « marge brute » assurantielle est différente de la marge brute comptable. Selon le contrat, les méthodes d’analyse du compte de résultat peuvent varier (méthode par différence ou méthode par addition), mais schématiquement, la marge brute assurantielle est la suivante :
| Chiffres d’affaires 100 |
Charges variables : 40 |
| Charges fixes : 50 | Marge brute : 60 |
| Résultat d’exploitation : 10 |
À la clôture de chaque exercice comptable, la marge brute doit être actualisée. Relevons que la sous-traitance ou les contrats d’achat peuvent, selon les cas, être des charges fixes ou des charges variables.
Conseil : Lors de la conclusion du contrat, il faut veiller à ce que les modalités d’indemnisation permettent, en cas de sinistre, à l’entreprise de comptabiliser les mêmes résultats qu’en cas d’absence de sinistre, ou tout le moins, que les conséquences financières restent soutenables par l’entreprise.
Attention : Il est nécessaire d’être particulièrement attentif aux conditions de la garantie ainsi qu’aux franchises, plafonds et exclusions. S’agissant des franchises, il s’agit généralement de franchises absolues (toujours déduites). Elles peuvent être exprimées en durée, en valeur, en pourcentages de la marge brute ou d’indemnité. Veillez également à ce que la PEM soit cohérente.
4ème étape : Déterminer la période d’indemnisation
Idéalement, la durée d’indemnisation débute au jour du sinistre assuré et doit se terminer lorsque l’entreprise retrouve le niveau d’activité qui aurait été le sien en l’absence de sinistre. La période d’indemnisation ayant une incidence sur la cotisation et la couverture, il importe de veiller à ce que les projections temporelles soient cohérentes.
Attention : Si la période d’indemnisation est trop courte, l’assureur cessera ses prestations à une date qui pourrait être éloignée de la reprise de l’activité (voire même avant la fin de la reconstitution de ses biens). De plus, le cas échéant, l’entreprise devrait partager avec l’assureur les frais supplémentaires engagés proportionnellement aux parts de marge brute qu’ils ont permis de financer pendant la période d’indemnisation et en dehors de celle-ci. Cette remarque est fondamentale au regard du montant élevé possible des frais supplémentaires et du rôle décisif qu’ils jouent dans la diminution des pertes.
5ème étape : Mettre en concurrence les assureurs
Il est recommandé de faire appel à un courtier spécialisé et/ou de mettre en concurrence des assureurs pour la couverture des dommages matériels et des pertes d’exploitation. Dans les situations complexes, le recours à un audit d’assurance indépendant peut s’avérer utile.
Modalités d’indemnisation en cas de sinistre
En cas de sinistre, la marge brute déclarée est actualisée et se verra appliquer un coefficient de tendance (évolution prévisible du chiffre d’affaires) pendant la période d’indemnisation :
Précisions : Il est possible de prévoir « une clause d’ajustabilité » qui pallie les difficultés liées à l’appréciation de la tendance. Dans ce cas, les capitaux assurés seront supérieurs à la marge brute déclarée (généralement de 20 %). Il est également possible de déroger à l’application de la « règle proportionnelle de capitaux » qui pénalise en cas de sous-assurance au moyen d’une convention spéciale.
Une charge pour l’entreprise
Les primes d’assurance perte d’exploitation sont fiscalement déductibles.
Les entreprises individuelles qui tiennent une comptabilité super-simplifiée sont autorisées à déduire les primes lors de leur paiement.
Comptablement, les primes d’assurance constituent une charge d’exploitation, comptabilisée au compte 6164 « Primes d’assurances-risques d’exploitation ».
