Le paysage fiscal français évolue constamment, affectant autant les entreprises que les particuliers. En 2024, plusieurs changements importants sont attendus à travers diverses nouveautés fiscales. Cet article examine ces nouveautés, en mettant l’accent sur leur impact et leur application pratique.
Le marathon budgétaire de 2023 a introduit des innovations significatives pour 2024. Parmi elles, le soutien aux investissements dans les énergies vertes est crucial. Le nouveau crédit d’impôt « Investissement Industries Vertes » (C3IV) encouragera la transition énergétique. Les entreprises industrielles et commerciales, y compris celles exemptées de certains impôts, pourront en bénéficier sous certaines conditions.
Soutien Renforcé aux Énergies Vertes
Le Crédit d’Impôt C3IV
Le taux de ce crédit varie entre 20% et 60%, avec un plafond de 150 à 350 millions d’euros par projet. Ce taux et ce plafond dépendent de la taille et de la localisation de l’entreprise. Les projets doivent être approuvés avant le 31 décembre 2025 pour bénéficier du C3IV.
Évolution de la CVAE
La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) connaîtra également des modifications. Prévue pour être supprimée en 2024, cette suppression est reportée à 2027. Toutefois, dès 2024, certains contribuables seront exemptés de la cotisation minimale. Les taux de CVAE baisseront progressivement jusqu’à sa suppression complète.
Exonérations Zonées et Développement Durable
Les exonérations zonées, telles que celles des Zones d’aides à finalité régionale (ZAFR), sont prolongées. Une nouvelle exonération, la Zone France ruralités revitalisation (ZFRR), ciblera les PME dans les zones rurales dès juillet 2024.
Clarification du Régime Dutreuil
Le régime Dutreil, relatif à la transmission d’entreprises, pourrait voir son périmètre clarifié. Cela suite à des décisions judiciaires récentes, qui ont remis en question l’exclusion de certaines activités de ce régime.
Réformes en Matière de TVA
Concernant la TVA, des changements sont prévus. Le régime de franchise en base de TVA sera ajusté dès 2025, en ligne avec les normes européennes. L’obligation de facturation électronique sera également introduite progressivement à partir de septembre 2026.
Mesures Fiscales pour les Particuliers
Pour les particuliers, peu de mesures sont annoncées. La plus notable est la revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu (IR) de 4,8 %. Les dispositifs de réduction et de crédit d’impôt, comme le dispositif Pinel, connaîtront des modifications.
Prolongation du Bouclier Électricité
Enfin, le bouclier électricité, initialement prévu jusqu’à fin 2023, sera prolongé. Ce dispositif vise à limiter l’impact de la hausse des prix de l’électricité sur les TPE et les particuliers.
Les nouveautés fiscales prévues pour 2024 en France offrent à la fois des défis et des opportunités. Les entreprises doivent s’adapter à ces changements, tandis que les particuliers bénéficieront de certaines mesures de soutien. Il est essentiel de rester informé et préparé pour naviguer dans ce paysage fiscal en évolution.
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