Chaque année, les professionnels et les entreprises attendent avec intérêt les nouvelles concernant les barèmes kilométriques. Ces derniers ayant une incidence directe sur les déductions fiscales pour les frais de véhicule. Pour 2024, il est crucial de noter que ces barèmes restent inchangés, comme stipulé par l’arrêté du 27 mars 2023. En conséquence, cet article propose une analyse approfondie de ce maintien et explore les implications pour les employeurs et les salariés.
Stabilité des Barèmes Kilométriques en 2024
Tout d’abord, les barèmes kilométriques, essentiels pour le calcul des frais de véhicule déductibles, ne subiront aucune revalorisation pour l’année 2024. Cette décision affecte à la fois les voitures et les deux-roues. Les employeurs doivent donc continuer à appliquer les mêmes taux que ceux de 2023 pour les indemnités kilométriques exemptes de cotisations sociales.
Implications pour les Employeurs et les Salariés
Ensuite, pour les salariés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles, le maintien des barèmes signifie que les remboursements resteront identiques à l’année précédente. Les employeurs, d’autre part, doivent s’assurer de la conformité avec les règles, notamment en justifiant le nombre de kilomètres parcourus et en respectant les limites des barèmes. Et ce, en vue d’éviter des réintégrations dans l’assiette des cotisations sociales.
Détails des Barèmes pour les Véhicules
Enfin, les barèmes spécifiques sont clairement énoncés pour différents types de véhicules, incluant les automobiles thermiques, hybrides et à hydrogène. De même que pour les deux-roues et les cyclomoteurs, y compris les versions électriques. Ainsi, un véhicule de 6 CV, après avoir parcouru 4,000 km pour des raisons professionnelles, permet une déduction de 2,660 euros. Pour les véhicules électriques, une majoration de 20% sur les frais calculés selon ces barèmes est appliquée. Ceci a pour objectif d’encourager l’utilisation de solutions de transport plus écologiques.
Conclusion
Bien que 2024 ne présente aucune modification des barèmes kilométriques, il est essentiel pour les employeurs et les salariés de demeurer informés et conformes aux régulations actuelles afin de maximiser les avantages fiscaux sans encourir de pénalités. Cette stabilité offre une opportunité de planification financière plus prévisible dans un contexte économique souvent instable. Cette constance est une aubaine pour les prévisions budgétaires des entreprises et devrait être intégrée avec stratégie dans la gestion financière des frais de véhicule professionnels.
Pour plus d’informations concernant cet article, rendez-vous sur le site du Gouvernement.
Ne ratez pas notre dernière actualité sur notre guide relatif à la préparation au contrôle fiscal pour les entreprises !
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour toute demande d’accompagnement. Nos experts d’Aix-en-Provence et de Marseille sont à votre écoute. Vous pouvez nous joindre via notre site internet ou directement par téléphone au 04 91 76 30 18.
