Les entreprises employant des apprentis ou des salariés en contrat de professionnalisation devront s’adapter aux nouvelles exigences de conformité. Depuis le 1er août 2024, les OPCO (Opérateurs de Compétences) renforceront les contrôles pour vérifier la conformité des contrats. Ils devront garantir la conformité avant d’approuver la prise en charge financière des contrats.
Qu’est-ce qui change avec ce décret ?
Jusqu’à présent, les OPCO vérifiaient principalement des critères tels que l’âge de l’apprenti, l’éligibilité de la formation et la rémunération de l’apprenti. Désormais, le décret n°2024-631 introduit trois nouveaux points de contrôle :
- L’employeur ne doit pas être sous une interdiction de recrutement d’alternants.
- L’organisme de formation doit être habilité à délivrer des certifications professionnelles.
- L’organisme doit être certifié Qualiopi, sauf dérogation, pour garantir la qualité de la formation.
Ces nouvelles règles s’appliquent autant aux contrats d’apprentissage qu’aux contrats de professionnalisation. En cas de non-conformité, l’OPCO peut refuser la prise en charge du contrat.
L’impact pour les entreprises :
Les nouveaux contrôles imposent un défi majeur aux entreprises. Si l’organisme de formation manque de certification, l’OPCO refusera de prendre en charge les contrats. Cela engendrerait des conséquences financières, d’autant plus que l’OPCO peut recevoir ces informations d’autres administrations.
Les entreprises doivent donc être extrêmement vigilantes dans le dépôt et le suivi des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Tout manquement peut retarder le processus et provoquer un contrôle approfondi par l’URSSAF ou d’autres autorités.
Pourquoi choisir E2A pour vous accompagner ?
En tant que cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises, E2A peut vous aider à anticiper ces changements et à vous mettre en conformité. Nos experts veillent à ce que vos contrats respectent les nouvelles règles et vous aident à éviter tout risque de redressement. Nous vous accompagnons à chaque étape, de la signature du contrat jusqu’à sa validation par les OPCO.
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Enfin, la Source externe : Actualité réglementaire concernant la prise en charge financière des contrats d’apprentissage
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