Le projet de loi de simplification économique refait surface. Destiné à alléger les obligations des entreprises, il intéresse tout particulièrement les TPE-PME. Ce texte, enrichi lors du « Tour de France de la simplification », pourrait intégrer des propositions concrètes. Il soulève de vraies questions, notamment sur le recours à certains documents ou formalités administratives obsolètes.
Un projet de loi de simplification au service des entreprises
Ce projet, suspendu en 2024, revient à l’Assemblée nationale. Son objectif : alléger les contraintes administratives. Il propose des solutions concrètes aux irritants quotidiens des entreprises.
Des mesures ciblées pour les TPE-PME
La simplification vise surtout les petites structures. Parmi les annonces, la mensualisation des loyers commerciaux ou encore la suppression progressive des formulaires Cerfa. Ces mesures faciliteront la gestion quotidienne.
Vers la disparition de la moitié des Cerfa
La ministre Véronique Louwagie souhaite supprimer 50 % des Cerfa du ministère de l’Économie d’ici fin 2025. Cette annonce représente un pas décisif vers la simplification documentaire.
Un test PME intégré à la loi
Le gouvernement souhaite intégrer un « test PME » dans les futures lois. Il servira à évaluer le coût des nouvelles obligations pour les petites entreprises. Un recours utile pour garantir une réglementation plus équilibrée.
L’Europe aussi se mobilise pour la simplification
La Commission européenne s’aligne. Elle propose de réduire la charge administrative des PME. Les directives CSRD et CS3D sont concernées, avec des allègements concrets.
Des obligations reportées à 2028
Pour certaines entreprises, les obligations de publication de données extra-financières sont repoussées à 2028. Cette décision donne plus de temps aux structures concernées pour se préparer sereinement.
Une simplification aussi pour la taxonomie verte
Le règlement « Taxonomie » est également révisé. Il suivra les mêmes critères d’application que la directive CSRD. Une avancée cohérente vers plus de simplification réglementaire.
Quelles perspectives pour les cabinets et leurs clients ?
Chez E2A, nous saluons ces efforts. Ils répondent aux besoins quotidiens de nos clients. Notre rôle est aussi d’anticiper les impacts, de conseiller et d’accompagner dans chaque recours à ces nouvelles normes.
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