Préparez vos factures avec les mentions factures 2025
Les mentions factures 2025 évoluent dans un contexte de réforme progressive. Elles marquent une étape importante vers la facturation électronique obligatoire. Ces nouvelles obligations concernent toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. En anticipant, vous évitez les erreurs et les recours administratifs. Découvrez les mentions à intégrer dès maintenant.
Les mentions obligatoires toujours en vigueur en 2025
Les mentions classiques restent en place. Elles sont fixées par l’article 242 nonies A de l’annexe II du Code général des impôts. Vous devez mentionner l’identité complète du client et du fournisseur. Cela inclut les noms, adresses et numéros de TVA. Ces informations permettent d’identifier clairement les parties.
Mentions sur les opérations réalisées
Chaque facture doit décrire précisément l’opération. Indiquez la date de réalisation si elle diffère de la date de facturation. Décrivez les biens ou services fournis. Précisez la quantité, le prix unitaire, les éventuels rabais. N’oubliez pas le taux et le montant de la TVA. Ces éléments garantissent une transparence fiscale complète.
Les mentions spécifiques selon les opérations
Certaines opérations imposent des mentions particulières. C’est le cas des autoliquidations. Vous devez alors inscrire cette mention et le numéro de TVA de l’acheteur. Pour les régimes de marge, précisez la nature du régime (exemple : biens d’occasion). En cas de livraison intracommunautaire, le numéro de TVA du client est aussi requis.
Nouvelles mentions factures 2025 : ce qui change
Le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 introduit de nouvelles mentions. Elles visent à préparer la généralisation de la facture électronique. Vous devrez désormais indiquer le numéro SIREN du client. Ajoutez la catégorie de l’opération (bien, service ou les deux). Mentionnez également l’option pour la TVA sur les débits si elle est exercée.
Mentions complémentaires liées à la livraison
Une nouvelle exigence concerne l’adresse de livraison. Si elle diffère de l’adresse de facturation, vous devez la préciser. Cette obligation s’inscrit dans une logique de traçabilité. Elle est essentielle pour les opérations de logistique ou d’envois multiples.
Calendrier de mise en œuvre des mentions factures 2025
Les nouvelles mentions s’appliquent progressivement. Dès 2025, les entreprises peuvent les intégrer à leurs factures électroniques. L’obligation deviendra effective au 1er septembre 2026. Ce délai laisse le temps aux entreprises d’adapter leurs logiciels. Néanmoins, il est conseillé de se mettre en conformité dès maintenant.
Anticiper pour éviter les recours et pénalités
Les entreprises qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des sanctions. Des recours peuvent aussi être engagés par les clients ou l’administration. En anticipant, vous sécurisez votre facturation. Pensez à former vos équipes et à mettre à jour vos outils dès cette année.
Comment E2A peut vous accompagner ?
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