Les TPE et PME jouent un rôle essentiel dans l’économie française, mais leur accès aux marchés publics a souvent été freiné par des exigences administratives et des contraintes financières. Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles réformes ont été mises en place pour encourager leur participation et leur offrir de nouvelles opportunités. Ces mesures visent à réduire les barrières à l’entrée et à accroître la part des PME dans les projets publics.
Des mesures concrètes pour favoriser l’accès des TPE et PME
L’objectif de ces réformes est de rendre les marchés publics plus accessibles aux entreprises de plus petite taille en assouplissant certaines règles et en instaurant des obligations favorisant leur implication. Voici les principaux changements :
- Une diminution de la retenue de garantie
Jusqu’en 2024, les acheteurs publics pouvaient appliquer une retenue de garantie allant jusqu’à 5 % du montant du marché, ce qui constituait un frein pour les PME. Depuis 2025, cette retenue est abaissée à 3 % pour certaines entreprises, leur permettant ainsi de mieux gérer leur trésorerie.
- Un volume accru des marchés confiés aux PME et artisans
Une obligation supplémentaire est imposée aux titulaires de marchés globaux, de partenariat et de concession. Ils doivent désormais sous-traiter au moins 20 % de leur marché à des TPE, PME ou artisans, contre 10 % auparavant. Cette mesure favorise une meilleure redistribution des opportunités économiques et encourage les grandes entreprises à s’appuyer sur un écosystème de partenaires locaux.
- Un seuil relevé pour les marchés innovants en défense et sécurité
Les marchés publics en matière de défense et de sécurité bénéficient d’une dispense de publicité et de mise en concurrence pour les contrats d’un montant allant jusqu’à 300 000 euros HT (contre un seuil inférieur auparavant). Cette disposition vise à encourager les entreprises innovantes du secteur à se positionner plus facilement sur ces marchés.
- Facilitation de la constitution de groupements d’entreprises
Les règles évoluent pour permettre à plusieurs PME de s’associer plus librement sous forme de groupement d’opérateurs économiques. La composition de ces groupements peut désormais être modifiée au cours des négociations, ce qui apporte une plus grande souplesse aux entreprises pour présenter des offres compétitives.
- Prolongation de la dispense de publicité pour les petits marchés de travaux
La réforme de 2024 qui permettait d’attribuer des marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros HT sans publicité ni mise en concurrence a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025. Cette mesure permet aux petites entreprises locales d’accéder plus facilement à des projets publics sans avoir à subir une concurrence trop intense.
Une opportunité à saisir pour les entrepreneurs
Ces ajustements réglementaires ouvrent de nouvelles perspectives pour les TPE et PME. Ils permettent aux entrepreneurs d’avoir une place plus importante dans la commande publique et de bénéficier d’un cadre plus favorable pour se développer. Il est donc essentiel de suivre ces évolutions et d’adapter sa stratégie pour profiter pleinement des opportunités offertes par ces nouveaux dispositifs.
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