Le Smic augmente d’environ 34 € nets par mois à partir du 1er mai 2022 en raison de la hausse de l’inflation. Un arrêté publié au Journal officiel le 20 avril 2022 en fixe les montants.
En effet, si le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1erjanvier de chaque année, le Code du travail prévoit également une revalorisation automatique du Smic en cours d’année sous certaines conditions. Lorsque l’indice des prix à la consommation connaît une augmentation de plus de 2 % par rapport à l’indice pris en compte lors de l’établissement du dernier montant du Smic, ce dernier est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions. Ainsi, l’indice des prix à la consommation des ménages les plus modestes ayant augmenté de 2,65 % entre novembre 2021 et mars 2022 (selon les chiffres publiés le 15 avril 2022 par l’Insee), le niveau de Smic a donc augmenté de 2,65 % au 1er mai 2022. Ainsi, pour une personne à temps plein, le Smic mensuel brut passe de 1 603,12 € à 1 645,58 €, et le net de 1 269 € à 1 302,64 €.
La question qu’on peut se poser est la suivante: cette hausse pourrait-elle avoir un impact sur les autres salaires ? Cette question semble légitime puisque le SMIC rattrape mécaniquement les niveaux des plus bas échelons de certaines conventions collectives. En effet, au 1er mai, 83 branches professionnelles de plus vont voir le ou les premiers échelons de la grille de leur convention collective rattrapés par le niveau du Smic, selon la CFDT. En ajoutant celles qui s’étaient vu rattraper par les revalorisations précédentes, ce seront 144 sur 171 branches professionnelles de plus de 5 000 salariés qui auront des minima sous le smic, soit 87% de ces dernières. Ces situations concernent notamment les branches de la propreté, de la coiffure, de la chimie ou des banques. Or, la plupart des employeurs se disent dans l’impossibilité d’augmenter les salaires au vu de la situation actuelle, et notamment en raison de la hausse des prix des matières premières, du gaz et de l’électricité.
L’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 a également d’autres impacts. On peut par exemple citer son impact sur le taux plancher de l’allocation employeur en matière d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée. Effectivement, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle remboursée à l’employeur est relevé à 7,73 euros dans le cas général et à 6,71 euros pour Mayotte, à compter du 1er mai 2022. Concernant l’APLD et l’activité partielle « garde d’enfant » ou « personnes vulnérables », le taux plancher passe à 8,59 euros, 7,46 euros pour Mayotte, toujours au 1er mai 2022. Du côté de l’indemnité minimale due au salarié, la règle de la rémunération mensuelle minimale fait, qu’à l’exception des salariés payés en pourcentage du SMIC comme les apprentis, les employeurs doivent verser aux salariés en activité partielle ou en APLD une indemnité minimale égale au SMIC net. Ce montant évolue donc aussi au 1er mai.
Source : JO, Economie.gouv
Ne manquez pas notre dernière actualité sur la modulation du taux de contribution d’assurance chômage, appelée bonus malus, instaurée à partir de septembre 2022.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour toute demande d’accompagnement. Nos experts d’Aix-en-Provence et de Marseille sont à votre écoute. Vous pouvez nous joindre via notre site internet ou directement par téléphone au 04 91 76 30 18.
