Le gouvernement maintient ou étend les aides pour les entreprises affectées par les nouvelles restrictions liées à la deuxième vague de Covid-19. Fonds de solidarité, chômage partiel, exonération de charges… voici les mesures détaillées ce vendredi.
La nouvelle mise à l’arrêt ou au ralenti des bars, restaurants, salles de sport et autres lieux recevant du public, dans certaines zones, dans l’espoir de freiner l’épidémie est un coup dur pour les entreprises concernées. Afin d’atténuer les conséquences des ces mesures sanitaires, celles-ci pourront cependant bénéficier de différentes mesures de soutien décrites en détail par le gouvernement dans un communiqué de presse publié ce vendredi 25 septembre.
Exonération des charges sociales
Les TPE-PME subissant une fermeture administrative seront exonérées des cotisations sociales pendant la période concernée. Celles dont l’amplitude horaire sera réduite (fermeture des bars à partir de 22h par exemple) bénéficieront également de cette exonération mais à condition que leur chiffre d’affaires soit amputé d’au moins 50%. A noter qu’en attendant que la mesure législative soit prise, les intéressés pourront demander un report.
Les TPE-PME pénalisées indirectement par les fermetures pourront quant à elles solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations, à condition d’avoir perdu au moins 50% de chiffre d’affaires.
Les entreprises de l’événementiel, particulièrement concernées par la baisse de la jauge à 1.000 personnes pour les rassemblements, devront pour leur part attendre une réunion de travail prochainement organisée au gouvernement avant de connaître le sort.
Prise en charge totale du chômage partiel
Les employeurs pourront recourir au chômage partiel sans que cela ne leur coûte le moindre centime. Les salariés verront ainsi leurs rémunérations assurées à hauteur de 100% du salaire net pour ceux au Smic et à 84% du salaire net pour les autres, dans la limite toutefois de 4,5 Smic. Ces montants seront totalement pris en charge par l’Etat et l’Unédic.
Renforcement jusqu’à 10.000 euros du fonds de solidarité
Mis en place dès le début de la crise sanitaire à destination des TPE et des indépendants, le « volet 1 » de 1.500 euros mensuels du fonds de solidarité sera renforcé. Voici l’évolution annoncée pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, selon trois situations :
- Les entreprises fermées administrativement pourront toucher jusqu’à 10.000 euros sur un mois pendant toute la durée de fermeture pour compenser la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier.
- Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis* (notamment les bars devant fermer à 22h ou les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1.000 personnes), qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, pourront toucher jusqu’à 10.000 euros dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.
- Les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme, hôtellerie-café-restaurant, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis auront toujours accès au fonds de solidarité initial de 1.500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires.
*La liste complète des activités par secteur est développée dans ce précédent communiqué.
Prêt garanti par l’Etat toujours mobilisable
Destiné à soulager la trésorerie des entreprises dont les recettes ont chuté en raison de la crise sanitaire, le prêt garanti par l’Etat reste d’actualité. Il peut être demandé dans sa banque habituelle. La garantie de l’Etat peut couvrir 90% du prêt pour les plus petites entreprises. Cela facilite l’obtention du crédit car la banque est ainsi assurée de récupérer la quasi-totalité de ses fonds même si l’emprunteur fait faillite et ne peut plus honorer ses remboursements.
Par : LCI, Laurence Valdés
