Deux études permettent d’opérer un premier constat sur la mise en place dans les entreprises d’un comité social et économique, qui devra avoir remplacé les anciennes instances représentatives (CE, DP et CHSCT) d’ici le 31 décembre 2019.
La première étude consiste en une note d’étape élaborée par le comité d’évaluation des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et diffusée sur le site de France stratégie le 18 décembre 2018. La seconde étude est une enquête de l’Ifop effectuée pour Syndex et qui tire certains constats de questions posées à des représentants du personnel sur le passage au comité social et économique (CSE) dans leur entreprise.
Il ressort de ces deux études que la majorité des entreprises n’a pas encore basculé en mode « CSE ». Sur les 73 % qui fonctionnaient encore à l’aide des anciennes instances en décembre 2018, la moitié avait cependant entamé les négociations permettant la mise en place de leur CSE.
On notera que pour les entreprises ayant déjà mis en place un CSE, ce passage s’est majoritairement opéré par le biais d’une négociation avec les représentant du personnel, hors protocole d’accord préélectoral. Très peu d’entreprises sont donc passées par le biais d’une décision unilatérale.
Les accords déjà conclus apparaissent hétérogènes et souvent peu innovants. La pratique d’un diagnostic partagé en amont est quasiment inexistante et les accords ne comportent pas de dispositif d’évaluation et/ou de renégociation malgré l’ampleur potentielle des transformations induites par leur contenu.
De fait, les élus sont globalement inquiets, voir sur la défensive, tout en ayant de fortes attentes concernant cette nouvelle instance et ce que cela pourrait apporter en matière de dialogue social.
Les priorités dans les négociations qui ont déjà eu lieu ont porté, par ordre d’importance, sur :
-le nombre d’heures de délégation des élus (qui peut être négocié à la hausse ou à la baisse sous certaines conditions) ;
-le droit pour les suppléants d’assister aux réunions (ces derniers n’en n’ayant plus la possibilité dans le code du travail, sauf accord contraire) ;
-l’organisation et les moyens de consultation du CSE ;
-le nombre d’élus titulaires et suppléants ;
-le nombre de représentants de proximité.
En tout état de cause, selon la note diffusée par France Stratégie, côté employeurs, le nouveau cadre imposé par les ordonnances a été bien reçu, et vu avant tout comme une possibilité de simplifier et de diminuer les coûts.
Dans beaucoup d’entreprises, il semble à craindre que la négociation se fasse a minima avec une reconduction des pratiques antérieures adaptées au nouveau cadre. Dans les entreprises où le dialogue social était déjà de qualité et dans celles qui sont confrontées à des évolutions fortes de leur environnement économique, la mise en place du CSE devrait en revanche donner l’occasion de franchir une étape, de progresser en matière de dialogue, voire de co- construire.
Etude Ifop pour Syndex du 17 janvier 2019 : https://www.ifop.com/publication/les-elus-du-personnel-et-la-mise-en-place-du-cse-dans-les-entreprises/ ; Note d’étape élaborée par le comité d’évaluation des ordonnances Macron diffusée le 18 décembre 2018 : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapport-ordonnances-travail-final-web-14122018.pdf
