Remercier des clients, des fournisseurs ou des partenaires est primordial pour de bonnes relations. Sous forme de cadeaux, d’invitations à des repas d’entreprises ou encore à des manifestations sportives ou culturelles, l’entreprise peut prendre en charge ces dépenses sous certaines conditions que nous vous indiquons ci-dessous.
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Pour les cadeaux d’affaires :
Coffrets-cadeaux, paniers gourmands, cadeaux High-Tech ou autres cadeaux d’entreprises sont autorisés et déductibles fiscalement. Ils doivent cependant être faits à des clients en lien avec l’intérêt de l’entreprise. Aussi, leur montant ne doit pas être exagéré et doit être en cohérence avec le niveau d’activité et de résultat de l’entreprise.
Les cadeaux d’entreprises sont des intérêts indépendants à toute activité liant des parties prenantes, ils ne doivent en aucun cas être remis en contrepartie d’une prestation au risque d’être requalifiés en une rémunération. La distribution de ces derniers ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
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Les invitations à des repas ou manifestations :
Les manifestations culturelles comme une sortie au théâtre, ou une manifestation sportive comme un match de football sont des bons moyens de remercier et pérenniser ses bonnes relations, tout comme un diner dans un restaurant. Ces invitations sont catégorisées comme des dépenses de réception professionnelle. Si elles répondent à un objectif commercial, elles sont déductibles du résultat de l’entreprise. Il n’y a pas de limite de montant, mais de la même façon que pour les cadeaux, la dépense doit être en cohérence avec l’activité de l’entreprise et surtout être en proportion avec l’avantage attendu.
Exception : Des exceptions sont faites pour les dépenses dites « somptuaires ». Ce sont les dépenses qui ne sont pas considérées comme utile à la poursuite de l’activité d’une entreprise. Ces dépenses concernent par exemple les invitations à la chasse, les résidences de plaisance, les yachts et les bateaux de plaisance, les voitures particulières dont le prix d’acquisition est supérieur à un certain montant. Ces dernières ne sont pas déductibles du résultat de l’entreprise.
Attention : Si un contrôle fiscal est fait, l’entreprise doit être en capacité d’apporter la preuve que les dépenses engagées pour les cadeaux et invitations sont en cohérences avec les relations d’affaires entretenues avec les clients et l’activité de l’entreprise. Il faut donc bien penser à conserver les factures pour les cadeaux avec la mention des personnes bénéficiaires.
Si l’administration considère que ces dépenses sont excessives et dispose d’une preuve qu’elles n’ont pas été engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise, elle peut les réintégrer.
Lorsque le montant global excède 3000€ pour chaque exercice, les dépenses en cadeaux doivent être inscrites sur le relevé détaillé de frais généraux que les entreprises sont tenues de fournir à l’appui de leurs déclarations annuelles de résultats. Si elles ne sont pas déclarées, une pénalité égale à 5% du montant des sommes ne figurant pas sur le relevé est due. L’amende sera réduite à 1% lorsque ces frais sont déductibles. (amende non applicable en cas de première infraction commise au cours de l’année civile en cours et des 3 années précédents, lorsque les intéressées ont réparé leur omission soit spontanément, soit à la première demande de l’administration avant la fin de l’année qui suit celle au cours de laquelle le document devait être présenté).
Déductible du résultat, mais qu’en est-il de la TVA ?
Même si en principe la TVA ne peut pas être déduite sur les biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal, la TVA peut être récupérée sur les cadeaux de faibles valeurs offerts à des clients, fournisseurs ou partenaires.
La condition est que le prix du cadeau ne doit pas excéder 73 € TTC par an et par bénéficiaire depuis le 1er janvier 2021. Les frais de distribution à la charge de l’entreprise tels que les frais d’emballage et frais de port, sont compris dans les 73€.
Au-delà de ce seuil, la TVA ne peut être récupérée.
La valeur à retenir pour le cadeau est :
- Soit le prix d’achat payé par l’entreprise distributrice,
- Soit, si l’entreprise procède elle-même, ou fait procéder pour son compte, à la fabrication des objets, au prix de revient.
Comptabilisation des cadeaux :
Lorsqu’ils sont achetés, ces articles sont à enregistrer, à notre avis, au débit du compte 6234 « Cadeaux à la clientèle » ou 6232 « Echantillons » pour le montant hors taxe. La TVA récupérable est inscrite au compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services ». Le compte 401 « Fournisseurs » est crédité (pour le montant TTC).
Et les cadeaux faits par les dirigeants ?
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Repas d’affaires :
Les repas d’affaires sont ceux au cours desquels le dirigeant invite les prospects et les clients de l’entreprise. Ils sont remboursables en totalité, à condition d’avoir été engagés dans l’intérêt de l’entreprise, d’être en rapport avec la nature et l’importance des opérations effectuées. Il en est de même lorsque ces réceptions ont lieu au domicile du dirigeant. Cependant, sont expressément exclus les frais de réception à caractère familial, même si des relations professionnelles ou des salariés de l’entreprise figurent parmi les invités
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Cadeaux d’affaires :
Dans le cas où les cadeaux d’affaires ont été directement exposés par le dirigeant, ces frais lui sont remboursés dans la mesure où ils sont considérés comme ayant été engagés dans l’intérêt de l’entreprise et relevant d’une gestion normale. Ces remboursements ne sont pas imposables pour lui, ce type de frais n’étant pas réputé être couvert par la déduction de 10 % sur le revenu imposable. Si toutefois, le montant total des cadeaux d’affaires augmentait d’une année sur l’autre dans une proportion supérieure à celle de l’augmentation des bénéfices imposables, le dirigeant peut être invité à justifier que ces cadeaux aient été réellement nécessaires à l’exploitation.
