Information sur le Recours Hiérarchique : Attention au Nouveau Délai de 30 Jours
Recours Hiérarchique : Attention au Nouveau Délai de 30 Jours 🌟 Dans l’univers fiscal, le dialogue est clé. Pour les chefs d’entreprise, comprendre les règles du jeu est crucial, surtout quand il s’agit de « recours » face au fisc. Un changement...
Nouvelles obligations liés au partage des bénéfices en entreprises
La législation sur le partage des bénéfices dans les entreprises françaises est sur le point de subir des changements majeurs. Avec le projet de loi adopté le 22 novembre sur le Partage de la Valeur, de nouvelles règles obligent les entreprises de plus de 11 employés...
De Nouvelles Règles Sociales en Préparation pour 2024 : Impact et Enjeux
2024 s’annonce comme une année de changements significatifs dans le domaine social en France. En effet, de nombreuses réformes sociales vont apparaître. Notamment, les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de finances (PLF) pour cette année...
E2A vous informe : la question des congés payés en France par rapport au droit européen
Cet article aborde la question des congés payés en France par rapport au droit européen. L’analyse est réalisée dans le contexte des maladies non professionnelles, des accidents du travail et des congés parentaux d’éducation. Il met en lumière les...
