Le 1er juillet 2024 marque une date importante pour de nombreux aspects réglementaires en France. Divers changements vont entrer en vigueur, impactant les consommateurs, les propriétaires, les employeurs et les entreprises. Cet article vise à fournir un guide détaillé de ces nouvelles régulations, afin que vous puissiez mieux comprendre et vous préparer aux modifications à venir.
Augmentation du prix du gaz
Le prix du gaz naturel va subir une hausse significative de 11,7 %. Le prix moyen sera de 131,59 euros/MWh pour la cuisson et l’eau chaude, et de 102,61 euros/MWh TTC pour le chauffage. Cette augmentation est due aux nouveaux tarifs appliqués aux réseaux de distribution de gaz naturel et à l’augmentation des prix de gros du gaz. Pour les consommateurs, cette hausse se traduira par des factures plus élevées, incitant potentiellement à adopter des mesures d’économie d’énergie ou à explorer des alternatives énergétiques.
Revalorisation de l’assurance chômage
À partir du 1er juillet, les allocations d’assurance chômage seront revalorisées de 1,2 %. Ce qui va affecter environ 2 millions de demandeurs d’emploi. En outre, de nouvelles règles imposeront aux demandeurs d’emploi de travailler 8 mois sur les 20 derniers mois. Avant cela représentait 6 mois sur 24. Ces mesures visent à encourager le retour à l’emploi et à sécuriser le système d’assurance chômage.
Service de correction de la déclaration en ligne
À partir du 31 juillet, les contribuables pourront corriger les erreurs ou omissions de leur déclaration de revenus 2023. En effet, ils pourront utiliser le service de correction en ligne sur impots.gouv.fr. Disponible jusqu’au 4 décembre 2024, ce service permet d’éviter les pénalités et d’ajuster les déclarations fiscales de manière transparente. Il est crucial pour les contribuables de vérifier leurs déclarations afin de s’assurer de leur exactitude.
Évolution de MaPrimeRénov’
Dès le 1er juillet, MaPrimeRénov’ n’inclura plus les logements classés F ou G au DPE si un seul type de travaux est effectué. Cette mesure encourage des rénovations globales des bâtiments les plus anciens pour améliorer leur efficacité énergétique. Les propriétaires devront envisager des travaux complets pour sortir de la catégorie passoires thermiques. Ces mesures permettent de contribuer à un habitat plus durable.
Révision du calcul du DPE pour les petites surfaces
Le mode de calcul du DPE pour les logements de moins de 40 m² sera révisé afin d’améliorer leur classification énergétique. Actuellement, ces petits logements sont pénalisés par leur consommation énergétique par mètre carré. Cette révision vise à éviter des classements défavorables. L’objectif est aussi de faciliter la location de ces logements. Cela va rendre les investissements immobiliers plus attractifs pour les propriétaires.
Informations des consommateurs sur la « shrinkflation »
Les grandes surfaces devront désormais informer clairement les consommateurs des changements de prix des produits de grande consommation. Notamment lorsque la quantité diminue mais le prix reste stable ou augmente. Ce phénomène, connu sous le nom de « shrinkflation » ou « réduflation », sera régulé pour protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses. Cela leur permettre de faire des choix éclairés.
Nouveau plan d’épargne avenir climat (PEAC)
À partir du 1er juillet, le PEAC sera disponible pour les jeunes de moins de 21 ans. Ce plan vise à mobiliser l’épargne des jeunes en faveur de la transition écologique. Avec un taux de rémunération variable et des sommes bloquées jusqu’à la majorité du titulaire, ce plan incite les jeunes à épargner de manière responsable et durable. Le plafond de ce plan est fixé à 22 950 euros, offrant une alternative avantageuse au Livret A.
Versement mobilité et nouveaux zonages
Le versement mobilité est une contribution financière que les employeurs de plus de 10 salariés doivent verser pour aider au financement des transports en commun. À partir de juillet 2024, plusieurs évolutions importantes vont concerner cette contribution, notamment en lien avec le zonage territorial et les taux appliqués.
Le nouveau zonage, appelé France Ruralité Revitalisation (FRR), remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce changement vise à simplifier et optimiser les dispositifs existants pour mieux cibler les zones rurales nécessitant une revitalisation économique. Le FRR intégrera les anciens zonages tels que les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir).
Conclusion
Les changements réglementaires du 1er juillet 2024 affecteront divers aspects de la vie quotidienne en France. De l’énergie aux allocations chômage, en passant par les obligations fiscales et les contributions au transport, il est essentiel de se tenir informé et de s’adapter à ces nouvelles mesures. Pour des conseils personnalisés, il est recommandé de consulter des experts financiers ou juridiques.
Pour plus de détails, rendez-vous sur le site du gouvernement.
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