Point Covid-19
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a reconduit certaines mesures. Il a notamment reconduit celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises les plus impactées par la crise.
En effet, les décrets n°2022-77 et n°2022-78 du 28 janvier 2022 prolongent jusqu’au 28 février 2022 la majoration du taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises les plus en difficultés. Ce taux reste ainsi majoré à hauteur de 70% de la rémunération horaire de référence (dans la limite de 4,5 smic). Il s’applique aux périodes d’activité partielle comprises entre le 1er janvier et le 31 mars 2022. Ces entreprises bénéficieront donc d’un taux avec un reste à charge nul et une prise en charge intégrale de la rémunération des salariés placés en activité partielle.
De plus, les établissements qui auraient atteint la durée maximale d’autorisation d’activité partielle pourront, à titre exceptionnel, solliciter une nouvelle autorisation pour une durée maximale de trois mois. Ils pourront ainsi continuer à placer leurs salariés en activité partielle jusqu’au 31 mars 2022.
Pour rappel, les entreprises concernées sont les suivantes :
- Celles dont l’activité principale implique l’accueil du public et a été interrompue (partiellement ou totalement) par décision administrative du fait de l’évolution du contexte sanitaire, à l’exclusion des fermetures volontaires.
- Celles situées dans une circonscription territoriale faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires (couvre-feu, jauges dans les établissements accueillant du public…) et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 %.
- Celles relevant des secteurs S1 et S1 bis particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la covid-19 (comme ceux du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel) et qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % (et non plus de 80 %) depuis le 1er décembre 2021.
