Face à la multiplicité des annonces et des mesures d’urgence prises par les autorités publiques, et pour s’y retrouver dans ce dédale d’informations quotidiennes, nous vous proposons, un dossier dans lequel vous pourrez retrouver toutes les infos juridiques utiles, mis à jour quotidiennement.
Coronavirus (COVID-19) : les informations générales
Retrouvez dans ce dossier le détail des mesures prises pour accompagner les entreprises sur le plan social, fiscal et juridique.
Mesures urgentes juridiques.
- Mise en place de restrictions de déplacement => voir la fiche (actualisée à la date du 31/03/2020)
- Mise en place de mesures facilitant l’accompagnement financier des entreprises => voir la fiche (actualisée à la date du 02/04/2020)
- Mise en place de mesures autorisant ou facilitant le report possible des loyers et des factures => voir la fiche (actualisée à la date du 01/04/2020)
- Le point sur les ouvertures et fermetures d’entreprises et de commerces => voir la fiche (actualisée à la date du 02/04/2020)
- Le point sur l’application de la force majeure dans les relations contractuelles => voir la fiche (actualisée à la date du 22/03/2020)
- Le point sur l’état d’urgence sanitaire et les mesures à venir => voir la fiche (actualisée à la date du 27/03/2020)
- Le point sur le fonctionnement temporaire des sociétés => voir la fiche (actualisée à la date du 30/03/2020)
- Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?=> voir la fiche (actualisée à la date du 03/04/2020)
- Coronavirus (Covid-19) : le point sur les procédures collectives=> voir la fiche (actualisée à la date du 03/04/2020)
- Coronavirus (Covid-19) : la question des données personnelles=> voir la fiche (actualisée à la date du 02/04/2020)
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux entreprises exportatrices=> voir la fiche (actualisée à la date du 03/04/2020)
Mesures urgentes sociales.
- Mise en place de l’activité partielle (chômage partiel) => voir la fiche (actualisée à la date du 01/04/2020)
- Mise en place du télétravail => voir la fiche (actualisée à la date du 21/03/2020)
- Mise en place de mesures facilitant le report possible des échéances sociales => voir la fiche (actualisée à la date du 01/04/2020)
- Le point sur la gestion des arrêts de travail => voir la fiche (actualisée à la date du 27/03/2020)
- Le point sur les obligations de sécurité qui s’imposent à l’employeur => voir la fiche (actualisée à la date du 31/03/2020)
- Le point sur les impacts en termes de formation => voir la fiche (actualisée à la date du 31/03/2020)
- Le point sur la possibilité d’imposer des congés et des temps de repos => voir la fiche (actualisée à la date du 26/03/2020)
- Faire face à un surcroît d’activité => voir la fiche (actualisée à la date du 27/03/2020)
- Un mémo portant sur les rémunérations du salarié=> voir la fiche (actualisée à la date du 27/03/2020)
- Le point sur le particulier employeur => voir la fiche (actualisée à la date du 30/03/2020)
- Un panorama des adaptations relatives aux prestations sociales => voir la fiche (actualisée à la date du 31/03/2020)
Mesures urgentes fiscales.
- Mise en place de mesures facilitant le report possible des échéances fiscales => voir la fiche (actualisée à la date du 01/04/2020)
Coronavirus (COVID-19) : les informations par secteur d’activité
- Mesures urgentes pour le secteur de la santé => voir la fiche (actualisée à la date du 02/04/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur du commerce et de la distribution => voir la fiche (actualisée à la date du 01/04/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur du CHR => voir la fiche (actualisée à la date du 25/03/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur du bâtiment et des travaux publics => voir la fiche (actualisée à la date du 22/03/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur industriel => voir la fiche (actualisée à la date du 31/03/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur de l’automobile et du transport => voir la fiche (actualisée à la date du 31/03/2020)
- Mesure urgente pour le secteur du spectacle => voir la fiche (actualisée au 22/03/2020)
- Mesure urgente pour les avocats=> voir la fiche (actualisée au 30/03/2020)
- Mesure urgente pour les notaires=> voir la fiche (actualisée au 02/04/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur agricole => voir la fiche (actualisée au 02/04/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur immobilier => voir la fiche (actualisée au 03/04/2020)
- Mesures urgentes pour les agences de voyages => voir la fiche (actualisée au 27/03/2020
- Mesures urgentes pour le secteur funéraire => voir la fiche (actualisée au 02/04/2020
Source: WEBLEX
