Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat avait débloquer des fonds pour verser aux entreprises des aides pour surmonter la crise, c’était la promesse du « quoi qu’il en coûte ». Cependant, le gouvernement est appelé par la Cour des comptes à renforcer ses contrôles sur les aides versées aux entreprises. Au total 35 milliards environ pour le fonds de solidarité destiné à compenser la chute des chiffres d’affaires, environ autant pour le chômage partiel, une dizaine de milliards d’allégements de charges diverses, plus de 80 milliards d’euros, et enfin 140 milliards de PGE, censés être remboursés. Aucun pays n’a arrosé aussi large et sans conditions. Sur une année où l’on note 8% de baisse de PIB, on note aussi 25 000 faillites en moins qu’une année normale. Des entreprises sauvées par les aides auraient dû mourir d’après Emmanuel Lechypre.
Le trop perçu par certaines entreprises devra t’il être remboursé ?
La Cour des comptes recommande au ministère des Finances d’identifier les cas dans lesquels le cumul de toutes les aides versées à une entreprise dépasse « significativement » les pertes d’exploitation engendrées par la crise, et le cas échéant d’engager une récupération au moins partielle du différentiel ». En Australie, une entreprise sur six a dû rembourser les aides dont elle avait bénéficié, et l’Etat a récupéré 8 des 60 milliards, soit 14% de sommes qu’il avait engagé. Transposé à l’échelle française, cela représente plus de 11 milliards sur les 20 engagés.
Toutes les professions visées
En effet, mêmes les professionnels de la santé sont visés. Alors que les aides ont été progressivement élargies dans le courant de cette année avec la prolongation de la crise, la Cour juge nécessaire de renforcer les dispositifs de prévention de la fraude et les sanctions applicables. En avril dernier, le comité de suivi et d’évaluation des mesures d’urgence avait estimé que les effets d’aubaine des aides aux entreprises étaient restés « modérés ». Enfin, la Cour réclame à la Sécurité sociale de « vérifier systématiquement » les indemnités versées aux professionnels de santé dont l’activité a été fortement affectée par la crise l’an dernier, afin de « mettre en recouvrement l’ensemble des indus constatés ». Selon le rapport, ce dispositif d’indemnisation, baptisé Dipa, a coûté plus d’un milliard d’euros en 2020.
2021 est une année encore marquée par la crise sanitaire et par une mobilisation massive des pouvoirs publics. La Cour réitère son appel à une maîtrise des dépenses publiques pour cette année. Elle pointe notamment le caractère pérenne de mesures prises pendant la crise, comme les revalorisations salariales dans la santé, ou l’impact financier durable au-delà de 2021 de certaines autres, comme le plan de relance.
Source : BFMTV/RMC et MADDYNESS.com
