Le plan Pinel permet aux particuliers d’acheter ou de construire des logements neufs ou assimilés jusqu’au 31 décembre 2024 afin de les mettre en location afin de bénéficier d’un allégement d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Le taux varie en fonction de la durée de l’engagement de location choisie par l’investisseur. Cette diminution est calculée sur la base du prix de revient du logement est calculée sur le prix de revient du logement, retenu dans la double limite de 5 500 € par m² de surface habitable et de 300 000 €.
Le plan Pinel doit, toutefois, prendre fin au 31 décembre 2024. À noter que le Pinel a connu quelques aménagements avec la loi de finances pour 2021. Ainsi, les taux de la réduction d’impôt sont revus à la baisse de manière progressive en 2023 et 2024. Cependant, au vu des difficultés rencontrées par le secteur du logement, la ministre Emmanuelle Wargon qui est en charge, a récemment annoncé que les taux de réduction appliqués actuellement seront maintenus dans deux cas (on parle alors de Pinel+).
Le premier point est que le bien immobilier financé doit se trouver dans un emplacement spécifique, plus précisément, il doit se trouver dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Le deuxième point est que le logement doit satisfaire à un certain nombre de critères quant à la qualité du logement acquis. Par exemple, le logement doit être d’une superficie minimale de 28 m² pour un une-pièce, de 45 m² pour un deux-pièces, de 62 m² pour un trois-pièces, de 79 m² pour un quatre-pièces et de 96 m² pour un cinq-pièces. De plus, il doit toujours disposer d’un espace extérieur privatif et bénéficier du caractère bidirectionnel pour un appartement de trois pièces. Des discussions sont en cours pour, à terme, cesser de remplir diverses conditions afin de bénéficier du dispositif Pinel+. Il est prévu que le décret soit publié avant la fin de l’année. À suivre…
Source : Talenz.fr
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