Déclaration des plus-values mobilières
Les contribuables qui réalisent des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux doivent souscrire une déclaration spécifique en même temps que leur déclaration d’ensemble de revenus. À défaut, ils sont taxés d’office s’ils...
Aides de l’état sous condition de non-versement de dividendes
Concernant certaines mesures de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire, le gouvernement avait décidé, l’an passé, de subordonner leur bénéfice, pour les grandes entreprises, à leur engagement de ne pas verser de dividendes et de ne pas procéder à des...
Coronavirus (Covid-19) : les conditions mises au soutien de la trésorerie des grandes entreprises reconduites
Comme en 2020, les grandes entreprises ne peuvent bénéficier des mesures de soutien de leur trésorerie mises en place par le Gouvernement en raison de l’épidémie de Covid-19 que si elles s’engagent à ne pas verser de dividendes et à ne pas racheter leurs actions en...
L’administration publie 8 fiches pratiques sur la justification du taux pratiqué entre sociétés liées
L’administration publie huit fiches visant à expliciter les bonnes pratiques et la manière dont peut être prouvée la conformité au taux du marché des taux d’intérêts servis entre sociétés liées. L’administration publie huit fiches (www.impots.gouv.fr) qui...
Fisc, URSSAF, salariés : comment éviter le tribunal ?
Gain de temps, gain d’argent, sans parler des aléas des décisions judiciaires… Dans bon nombre de conflits, il est préférable de tout mettre en œuvre pour ne pas être contraint d’« aller au contentieux ». Avant de vous retrouver en justice face au fisc Une...
E2A vous souhaite un Joyeux Nouvel An Chinois 2021 !
https://www.e2aexpert.fr/wp-content/uploads/2021/02/Nouvel-an-chinois_HD.mp4 Chers clients et partenaires, En ce début d’année lunaire, toute l’équipe de E2A expert comptable Marseille et aix vous adresse ses vœux les plus chaleureux. Que cette nouvelle...
Prêt garanti par l’État : aucun remboursement pendant 2 ans
Les entreprises vont avoir un délai supplémentaire de 1 an avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État, ce qui portera à 2 ans le délai pendant lequel aucun remboursement ne peut leur être demandé. Le prêt garanti par l’État – Rappels Les...
Covid-19 : modification du protocole sanitaire
Pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un décret a fait passer la distanciation physique minimale, en l’absence de port du masque, de 1 mètre à 2 mètres et a établi une hiérarchie entre les types...
