À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.
Pour les entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport
L’évolution du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :
– une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
– ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.
Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Cette mesure concerne 200 000 entreprises.
En savoir davantage sur le fonds de solidarité
Le renforcement du prêt garanti par l’État
Le prêt garanti par l’État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est disponible jusqu’au 30 juin 2021.
La prise en charge de l’activité partielle
L’activité partielle est prise en charge à 100%.
En savoir davantage sur le chômage partiel
Les charges sociales et les cotisations
Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.
Pour toutes les entreprises
La prise en charge de l’activité partielle
Activité partielle prise en charge à 100%.
L’aide du fonds de solidarité
Les entreprises perdant au moins 50% de leur chiffres d’affaires peuvent bénéficier du fonds de solidarité. L’aide est de 1500 euros.
Le prêt garanti par l’État
La possibilité de souscrire un prêt garanti par l’État est étendue jusqu’au 30 juin 2021.
Source : Ministère de l’économie et de la relance.
