Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une « indemnité carburant » disponible depuis le 16 janvier. Cette aide de 100 euros cible la moitié des Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail.
Alors que la « remise carburant » à la pompe a pris fin le 31 décembre 2022, la mesure est remplacée en 2023 par une « indemnité carburant ». Cette aide concerne désormais uniquement les 10 millions de travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour aller travailler.
Le montant de celle-ci est fixée à 100 euros pour l’ensemble de l’année 2023.
Qui est concerné ?
Pour bénéficier de cette aide vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France,
- être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021,
- avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
- traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite)
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels,
- bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels,
- bénéfices agricoles (BA) ;
- appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 euros (votre RFR figure sur votre dernier avis d’impôt),
- ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021,
- utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré.
Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.
L’indemnité est versée par personne et non par foyer. Chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 euros. Le couple pourra donc bénéficier de 200 euros d’aide à l’achat de carburant.
Pour une personne qui parcourt en moyenne 12 000 km/an, cela représente une aide de l’ordre de 10 centimes d’euro par litre sur l’année.
Comment obtenir cette indemnité carburant ?
Contrairement à la remise carburant qui s’obtenait directement à la pompe, pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande.
Pour obtenir cette aide, il faut depuis le 16 janvier 2023, se rendre sur le site impots.gouv.fr et :
- votre état civil et votre numéro fiscal,
- le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé et son numéro de carte grise,
- un engagement sur l’honneur que vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles.
Faire une demande pour l’indemnité carburant, directement en ligne
Si vous répondez aux conditions d’obtention, l’indemnité carburant sera directement versée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur votre compte bancaire. Si vous n’avez pas communiqué de coordonnées bancaires à la DGFiP à ce jour, vous serez invité à venir les indiquer dans votre espace particulier et sécurisé sur impots.gouv.fr.
Source : « Indemnité carburant » : comment ça marche ?, economie.gouv.fr
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