Le 16 mars dernier, le Gouvernement a dévoilé le nouveau « Plan de résilience » pensé en réponse aux conséquences de la guerre en Ukraine. Ce plan s’adresse aux particuliers comme aux professionnels. Il prévoit diverses mesures pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et de l’essence.
Une « remise carburant » de 15 centimes par litre pour les particuliers comme les professionnels
D’abord, une remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre sera mise en place entre le 1er avril et le 31 juillet. Le gazole, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV sont concernés par cette mesure.
Pour rappel, d’autres mesures avaient également été prises afin d’aider les ménages. Ainsi, en automne dernier, les tarifs réglementés du gaz ont été gelés. De plus, en février, ce bouclier tarifaire a été étendu aux ménages résidant en copropriété ou en logement social. Par ailleurs, le barème kilométrique a été revalorisé de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021.
Au-delà des mesures de court terme, Jean Castex a rappelé l’objectif de réduction de notre dépendance énergétique et technologique. Cela passe par une diversification des sources d’approvisionnement, mais aussi par un développement des énergies renouvelables, et la décarbonation de notre économie.
Des soutiens spécifiques pour les entreprises
Diverses aides devraient cibler les entreprises, et notamment certains secteurs spécifiques comme la pêche, l’agriculture, le BTP ou les transports. Depuis le 21 mars, un portail de contact à destination des entreprises permet d’informer ces dernières sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.
Voici certaines mesures retenues. Vous pouvez trouver l’intégralité des mesures prises en suivant ce lien.
Gaz et électricité : des aides particulières pour les entreprises
Concernant le gaz et l’électricité, des subventions viendront soutenir l’activité des secteurs les plus atteints par ces hausses. Elles concerneront les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, soit au moins 3 % du chiffre d’affaires, et qui, du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. Elles permettront à ces entreprises de réduire leurs pertes dans la limite de 80 % et sera plafonnée à 25M€. Cette mesure sera mise en œuvre pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2022.
Pour les pêcheurs, le Gouvernement propose également une aide financière de 35 centimes par litre pour le gazole pêche.
Des soutiens aux entreprises exportatrices
En outre, plusieurs mesures sont prévues afin de soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux. Ainsi, le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022. Le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont eux assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Financer les besoins en fonds de roulements des entreprises
Des mesures visant à financer les besoins en fonds de roulements des entreprises ont aussi été prises.
Effectivement, plusieurs dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés. Notamment, le Prêt garanti par l’État (PGE) verra son montant relevé. Il pourra atteindre jusqu’à 35% du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, contre 25% dans le dispositif général.
De plus, le prêt croissance industrie sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé. Ces prêts présentent les mêmes caractéristiques et leur montant peut aller de 50 000 à 5M d’euros. Ils pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022.
Enfin, les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées. Le recours au report ou aux facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera quant à lui facilité.
Une nouvelle facilité de liquidité garantie par l’Etat destinée aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine devrait être mise en place à partir du second semestre 2022. Cependant, ses modalités restent à préciser. Elles seront discutées avec la Commission européenne, les entreprises françaises et les banques.
Source : Economie.gouv
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour toute demande d’accompagnement. Nos équipes d’Aix-en-Provence et de Marseille sont à votre écoute. Vous pouvez nous joindre via notre site internet ou directement par téléphone au 04 91 76 30 18.
Aussi, ne ratez pas notre dernière actualité sur la reconduction de l’exonération des allocations versées par l’employeur dans le cadre du télétravail.
