Aborder la question de la rémunération des dirigeants d’associations à but non lucratif soulève des enjeux importants. Tout en adhérant à leur mission désintéressée, ces organisations doivent également envisager des pratiques de gestion qui attirent et maintiennent des leaders compétents. Ainsi, cet article décrit les règles strictes régissant la possibilité de rémunérer les dirigeants, soulignant les conditions sous lesquelles cette rémunération peut se faire sans compromettre l’intégrité de l’association.
Principe d’absence de rémunération
Tout d’abord, pour conserver son statut non lucratif, une association doit prouver une gestion désintéressée. Ses dirigeants, de droit ou de fait, ne doivent pas tirer de bénéfices financiers de leurs rôles. Ils ne peuvent recevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur gestion ou administration, conformément à l’article 261, 7-1°-d du Code Général des Impôts.
Cette règle s’applique rigoureusement aux dirigeants statutaires et de fait. Les premiers sont nommés par les statuts pour diriger l’association au plus haut niveau. Les dirigeants de fait exercent des fonctions de direction sans nomination formelle.
Dès lors, un cas particulier survient quand un dirigeant statutaire est aussi salarié de l’association. Sa rémunération peut alors menacer le caractère désintéressé de la gestion. L’administration fiscale refuse de séparer les fonctions bénévoles des fonctions rémunérées. Ainsi, si le salaire d’un administrateur dépasse certains seuils, même justifiés par ses fonctions et qualifications, l’administration juge la gestion intéressée. Cette situation peut compromettre les avantages fiscaux de l’association.
En conséquence, les associations doivent suivre ces seuils avec précision pour maintenir leurs avantages fiscaux et leur statut non lucratif. Comprendre et respecter ces règles est crucial pour toute association souhaitant préserver sa conformité fiscale et sa mission.
Dérogations possibles
Certaines associations, comme celles reconnues d’utilité publique, ne peuvent pas rémunérer leurs dirigeants. Pour les autres, il est possible de les rémunérer si leurs fonctions le justifient. Dès lors, deux cadres légaux autorisent cette rémunération sans nuire au caractère désintéressé de l’association :
- Une tolérance administrative permet une rémunération jusqu’à trois quarts du SMIC.
- Une loi spécifique s’applique aux dirigeants de grandes associations.
Régime de la tolérance administrative dite des « 3/4 du Smic »
L’administration accepte que le caractère désintéressé de la gestion d’une association reste intact si la rémunération totale mensuelle des dirigeants ne dépasse pas trois quarts du SMIC, soit 1 281,96 € brut par mois pour 2023. Cela concerne les dirigeants de droit et de fait.
Cette limite s’évalue annuellement et individuellement, pas par association. Ainsi, si un dirigeant travaille pour plusieurs associations liées, on additionne les rémunérations de chaque association pour évaluer ce seuil. Toutes les formes de rémunération sont incluses : salaire, avantages en nature, primes diverses et remboursements de frais non justifiés. Les remboursements justifiés de frais ne sont pas comptés comme avantages.
En revanche, cette règle ne s’applique pas aux salariés membres du conseil d’administration par statut ou accord.
Dérogation légale prévue pour les plus grandes associations
Pour les grandes associations dont les ressources excèdent 200 000 € en moyenne sur trois ans, les dirigeants peuvent se consacrer à plein temps. Une exception législative permet leur rémunération si les ressources annuelles moyennes sur les trois derniers exercices dépassent un certain seuil, selon l’article 261, 7-1°-d du CGI.
Dès lors, pour rémunérer ses dirigeants sans compromettre son caractère désintéressé, une grande association doit respecter quatre conditions principales :
- Transparence financière : la rémunération doit être clairement indiquée dans les statuts et un commissaire aux comptes doit être désigné.
- Fonctionnement démocratique : les dirigeants doivent être élus régulièrement et leur gestion doit être contrôlée par les membres.
- Adéquation de la rémunération : celle-ci doit correspondre aux responsabilités réelles des dirigeants.
- Respect du plafond de rémunération : le montant ne doit pas dépasser les limites fixées.
En respectant ces règles, une à trois personnes peuvent être rémunérées dès la quatrième année d’existence de l’association, si les ressources le permettent.
Plafond de rémunération
- Chaque dirigeant ne peut toucher plus de trois fois le plafond de la Sécurité sociale par mois, soit 10 998 € bruts en 2023.
- On considère toutes les rémunérations reçues par une personne de divers organismes non lucratifs pour évaluer ce plafond.
Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés selon le montant des ressources
| Ressources de l’organisme | Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés |
| Entre 200 000 € et 500 000 € | 1 |
| Entre 500 000 € et 1 000 000 € | 2 |
| Au-delà de 1 000 000 € | 3 |
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement.
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